CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent site internet «www.sublimeventz.fr » ci-après dénommé le «Site » est exploité par Mme Kristelle PECAK, représentant la société EI Sublim’Eventz ayant son siège social 15 rue Jean Wiener 77420 CHAMPS SUR MARNE, immatriculée sous le n° 881 684 518 00015 auprès du RCS de Meaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique en ligne sublimeventz.fr, pour l’ensemble des produits proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site sublimeventz.fr entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Sublimeventz.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance sur catalogue spécialisé en vigueur en France à ce jour (code NAF4791B).
ARTICLE 1 : Produits
Caractéristiques des produits
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.sublimeventz.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise Sublim’Eventz.
Sublim’Eventz ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Sublim’Eventz se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent etc. Dans tous les cas Sublim’Eventz fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux, même si elle doit changer la police ou les visuels par rapport à ceux présentés sur la photo du site.
Disponibilité des produits
Sublim’Eventz s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
La disponibilité ou l’indisponibilité sont indiquées dans les fiches descriptives des Produits.
En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Sublim’Eventz le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) (hors article personnalisé) et l’annulation de la commande concernée.
Sublim’Eventz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Personnalisation produit :
Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Sublim’Eventz ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression.
Concernant les couleurs des produits, Sublim’Eventz fera en sorte de choisir au mieux les couleurs correspondantes au thème choisi, en fonction du stock disponible. Elle vous proposera toujours une décoration harmonieuse, et dans le respect des tons de votre thème.
Concernant les polices, Sublim’Eventz se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction du texte (lettre majuscule, accent, etc…)
ARTICLE 2 : Commande
Le client qui souhaite acheter un produit sur le site sublimeventz.fr doit obligatoirement :
- Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Confirmer sa commande et son règlement,
• Valider le paiement.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Sublim’Eventz attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et/ou un numéro de téléphone valides.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Sublim’Eventz ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Toutefois, il n’est pas obligatoire de créer un compte sur le site sublimeventz.fr afin de pouvoir passer commande.
Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente parfaitement accessibles sur le site sublimeventz.fr.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Sublim’Eventz reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Sublim’Eventz de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Sublim’Eventz. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)
Sublim’Eventz se réserve la possibilité d’annuler une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande uniquement. Le site sublimeventz.fr accepte les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa, American Express.
Les paiements par PayPal ou Apple Pay sont également acceptés. Si vous décidez d'utiliser l'une de ces deux méthodes, vous serez redirigé vers le site Web PayPal ou Apple Pay, où vous serez invité à vous connecter et à traiter votre paiement. Vous serez ensuite redirigé vers notre site marchand une fois votre transaction terminée.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
La société Sublim’Eventz n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du Code Général des impôts).
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sublim’Eventz.
Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 15 jours minimum à compter de la réception du paiement de la commande par Sublim’Eventz et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
Sublim’Eventz se réserve le droit d’effectuer et expédier certaines commandes avant ou après les 15 jours ouvrés indiqués, par exemple si ces commandes sont passées bien avant le jour de l’événement, c’est à dire plusieurs mois avant l’événement.
A noter que les commandes contenant des produits alimentaires, comme les chocolats personnalisés, ne peuvent être expédiées trop en avance, compte tenu des soucis de conservation de ces articles.
Dans tous les cas, Sublim’Eventz tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais minimum de 15 jours ouvrés.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Sublim’Eventz ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 15 jours minimum demandé par Sublim’Eventz dans la description de ces produits. Sublim’Eventz se réserve également le droit d’annuler la commande passée par le Client si ce délai de 15 jours n’est pas respecté.
La responsabilité de Sublim’Eventz ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Sublim’Eventz ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Sublim’Eventz ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés aux colis lors du transport.
Délais d’expédition
Sublim’Eventz a choisi comme seule option de livraison l’envoi Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France métropolitaine uniquement remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Pour la France métropolitaine et La Cors, les livraisons s’effectuent sous 48 heures à 72 heures (après le délai des 15 jours de la personnalisation), sauf jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur. Si vous souhaitez que nous renvoyons le colis, nous vous demanderons à nouveau le règlement des frais d’expédition.
Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis peut être amené à se faire dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance.
En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Sublim’Eventz pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Droit de rétractation
Vous disposez de 24h si vous souhaitez finalement annuler votre commande. Pour le faire vous devez envoyer votre demande d'annulation par email à l'adresse contact@sublimeventz.fr en y indiquant votre nom et le numéro de votre commande en précisant que vous souhaitez donc l'annuler. Nous vous enverrons une confirmation d'annulation par retour de mail sous 24h et nous procéderons au remboursement de la commande.
Retour/Echange
Il n'y a pas de possibilité de retour ni d’échange. Les produits étant 100% personnalisés ils sont fabriqués uniquement à la demande et uniquement pour VOTRE commande. Il n'y a donc pas de possibilité de les renvoyer ni de demander de remboursement.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Les produits livrés par Sublim’Eventz bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Sublim’Eventz qui remplacera ou remboursera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux après analyse.
ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété
Sublim’Eventz se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le client restera acquis à Sublim’Eventz à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client
Tous les éléments du site https://www.sublimeventz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sublim’Eventz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES
1- Collecte de l’information
En naviguant sur notre site www.sublimeventz.fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Sublim’Eventz.
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.
2- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Sublim’Eventz s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Sublim’Eventz fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.
3- Finalité de la Collecte
La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
*De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site
*Fournir un contenu publicitaire personnalisé
*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
*Vous contacter par e-mail
*Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.
4- Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
5 – Droit de rectification et de suppression
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Sublim’Eventz Mme Kristelle PECAK 15 rue Jean Wiener 77420 Champs sur Marne ou l’adresse mail contact@sublimeventz.fr.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Sublim’Eventz ou à des tiers ayant autorisé Sublim’Eventz à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
De même, toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Sublim’Eventz ou à des tiers ayant autorisé Sublim’Eventz à les exploiter.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Sublim’Eventz par demande écrite.
ARTICLE 11: DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Sublim’Eventz.
Sublim’Eventz se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devront cesser d’utiliser les services de Sublim’Eventz.
ARTICLE 12 : Litiges-Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.